Belgique : un projet d’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs « cruciaux »

Samedi 25 avril, le Conseil des ministres a approuvé un avant projet d’arrêté royal (qui doit donc encore être soumis au Conseil d’Etat) qui prévoit d’aider financièrement les travailleurs actifs et leurs employeurs, des secteurs économique « essentiels » dans le cadre de la crise sanitaire, en revalorisant leur revenu net. Le projet prévoit d’exonérer de cotisations sociales une partie des heures supplémentaires prestées entre le 1er avril et le 30 juin 2020. Cette exonération portera sur les heures supplémentaires prestées au-delà de la limite de 100 heures déjà prévue hors crise sanitaire, c’est-à-dire celles autorisées à titre extraordinaire par les précédentes mesure de soutien du gouvernement fédéral qui avaient étendu la possibilité de faire 120 heures additionnelles de manière volontaire dans ces secteurs uniquement. (voir article n°11834). Ce dispositif incitatif est destiné à répondre au manque de main d’œuvre lié à de fort taux d’absentéisme, notamment dans le secteur agricole qui manque de saisonniers. Une exonération fiscale de ces mêmes heures a également été annoncée et un projet de loi doit être débattu en Commission des Finances, ce mercredi.