Avec la loi adoptée définitivement hier 22 mars (Lei da terceirização), le recours à la sous-traitance sera ouvert à tous les champs d'activités de l’activité et non plus aux seules activités sans rapport avec les finalités de l’entreprise comme c’était le cas jusque-là. Le texte étend également la durée maximale d’emploi d’un même intérimaire de 3 (renouvelable dans certaines conditions) à 6 mois.
Sous-traitance. Actuellement, il était possible d’externaliser uniquement les d’activités qui n’avait pas de rapport avec les finalités de l’entreprise, telles que les services de gardiennage, de propreté ou de restauration par exemple. Cependant, aucune loi n’existait jusqu’à présent pour encadrer clairement les pratiques. Seule une jurisprudence de 2011 du Tribunal Supérieur du Travail (TST) servait de référence pour distinguer entre ces activités.
Initiée il y a 20 ans sous le gouvernement de
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