L’accord trouvé le 25 novembre 2019 définit de manière très précise les différents temps des procédures d’information et de consultation selon les cas de figure. A la veille du Brexit, il consacre le maintient du Royaume-Uni dans le champ du comité européen.
La création de CCEP remonte à 2016 au moment de la fusion des trois grandes entreprises européennes d’embouteillage, certaines ayant un CE européen dont les accords tombent avec ce nouveau texte. La direction de l’embouteilleur et distributeur européen des produits Coca Cola et son groupe spécial de négociation ont dû jouer les prolongations (les négociations ont duré 3 ans et demi) pour éviter l’application des prescriptions subsidiaires de la directive sur les CE européens.
Composition et comi
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