Création d’un comité d’entreprise européen dans le groupe Transdev

Le groupe de transport de voyageurs Transdev a conclu, le 20 décembre 2005, un accord en vue d’instituer un comité d’entreprise européen. Le texte organise la consultation en cas de circonstances exceptionnelles qui peuvent ne concerner qu’une société dans un seul pays. (Réf. 06215).
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

L’accord a été signé par les syndicats français (CFDT, CGT, FO), portugais (FESTRU) et britannique (TGWU) et par un représentant des salariés de la société britannique London United. Le nouveau comité reprend les attributions du comité de groupe France et du comité de branche européen, une instance conventionnelle créée par un accord du 12 octobre 2004.

Deux réunions annuelles. Le comité est composé de 20 membres, dont 15 représentants français, trois britanniques et deux portugais. Le comité é

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Les grandes tendances de 2026
Entrée en vigueur de règles, crise économique, nouveaux besoins en compétences… Plus que jamais, la fonction RH va jouer un rôle stratégique au sein...
3 février 2026
Allemagne : ouverture des négociations collectives dans la chimie
Les négociations collectives de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes s’ouvrent mardi 3 février pour près de 580 000 salariés dans 1 700 entreprises. Compte tenu des perspectives...
Argentine : coup d’envoi des débats sur la réforme du droit du travail
Le Congrès argentin débute l'examen de la très controversée réforme du travail de Javier Milei. Au menu : suppression des heures supplémentaires, limitation du droit de grève et primauté des...
France : Uber sommé de verser 1,7 milliard d’euros pour travail dissimulé 
Selon la publication Revue21, l’organisme de recouvrement des cotisations des employeurs (Urssaf) a adressé un document de 142 pages à la plateforme de transport avec chauffeur...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Oliver Dietrich (IG Metall) : “L’arrivée de l’IA peut être un moyen d’approfondir le partenariat social dans l’entreprise”
En Allemagne, les syndicats veulent peser sur les modalités de déploiement de l’IA dans les entreprises. Oliver Dietrich est chef de projet IA au sein de la direction régionale de l'IG Metall dans...
2
France : Acorus pérennise la semaine en quatre jours
La société Acorus (environ 1800 salariés) et les organisations syndicales représentatives ont signé le 12 décembre un accord repéré par mind...
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
4
Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
5
Inditex et son comité d’entreprise européen signent une déclaration conjointe sur les travailleurs seniors
Mobilisé en novembre contre sa direction sur le partage de la valeur, le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex (162 000...
6
France : Decathlon renforce son accompagnement des aidants dans un nouvel accord handicap
Comme Crédit Agricole, Decathlon a signé en fin d’année 2025, le 3 décembre, un nouvel accord sur le handicap, valable depuis le 1er janvier pour trois ans, pour...