L’accord a été signé par les syndicats français (CFDT, CGT, FO), portugais (FESTRU) et britannique (TGWU) et par un représentant des salariés de la société britannique London United. Le nouveau comité reprend les attributions du comité de groupe France et du comité de branche européen, une instance conventionnelle créée par un accord du 12 octobre 2004.
Deux réunions annuelles. Le comité est composé de 20 membres, dont 15 représentants français, trois britanniques et deux portugais. Le comité é
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