Danemark : un jugement historique sur l’inégalité salariale

« Une victoire historique pour l’égalité salariale ». C’est ainsi que Gita Grüning, la présidente du syndicat Teknisk Landsforbund (techniciens et designers) a défini l'arrêt prononcé le 24 septembre dernier par la Cour Suprême danoise. Pour la première fois, depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité salariale, la Cour Suprême a sanctionné une entreprise pour violation de cette réglementation. La Cour a condamné la société Ikast Betonvarefabrik à payer 674 637 couronnes (90 677 euros), soit près d’un million de couronnes (134 385 euros) avec les intérêts, à son ancienne salariée, membre du syndicat Teknisk Landsforbund, pour avoir octroyé à celle-ci, pendant huit ans, une rémunération inférieure à celle de ses collègues masculins alors qu’ils exerçaient le même travail. Ce verdict annule les jugements précédents rendus en faveur de l’entreprise. Selon la majorité des cinq juges qui se sont prononcés en dernière instance, la violation de la loi sur l’égalité salariale est manifeste. D’une part la plaignante a perçu pendant huit ans un salaire inférieur à celui de ses deux collègues pour le même travail. D’autre part, le salaire étant négocié individuellement, les motivations de la société pour justifier des rémunérations supérieures à travail égal ne sont pas apparues clairement. Ceci d’autant plus que la société ne disposait pas d’une politique salariale écrite indiquant les critères de la définition du salaire pour le poste en question.
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alité salariale est manifeste. D’une part la plaignante a perçu pendant huit ans un salaire inférieur à celui de ses deux collègues pour le même travail. D’autre part, le salaire étant négocié individuellement, les motivations de la société pour justifier des rémunérations supérieures à travail égal ne sont pas apparues clairement. Ceci d’autant plus que la société ne disposait pas d’une politique salariale écrite indiquant les critères de la définition du salaire pour le poste en question.

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