Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés

La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même justifiées mais intermittentes », pour motiver le licenciement d’un salarié a été publiée au Bulletin officiel de l’Etat du 16 juillet (ici). Cette abrogation était une revendication des syndicats qui s’étaient mobilisés en novembre 2019 sur la question (v. article nº 11501). Elle faisait partie des promesses du gouvernement de coalition entre les socialistes et Podemos à son entrée en fonction en janvier 2020. L’article 52.d, introduit en 2015 dans le statut des travailleurs, permettait à l’employeur de justifier le licenciement lorsque les absences, même justifiées, atteignaient 20% du temps de travail habituel sur deux mois consécutifs et que le total cumulé sur les 12 mois précédents s’élevait soit à 5% du temps ouvrable total soit à 25% sur quatre mois non successifs.