Le gouvernement a exposé les grandes lignes de ses projets en matière de législation du travail. Il devrait présenter d’ici fin septembre son texte sur l’encadrement du télétravail et se donne quatre mois pour avancer sur le reste des dossiers : revenir sur les mécanismes de flexibilité qui avaient été introduits en 2012 par le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy (v. dépêche n°120462). S’il ne s’agit pas revenir sur la réforme de 2012 dans son ensemble, comme le réclament les syndicats, le ministère du Travail se prépare néanmoins à revenir sur les points les plus conflictuels du Code du travail.
Il compte réaffirmer le principe de l’ultraactividad des conventions collectives, c’est à dire le prolongement automatique y compris après la date de validité, jusqu’à la négociation de l’accord suivant. Cette disposition, supprimée en 2012, est un outil fondamental selon les syndicats pour garantir aux représentants des salariés le droit à une négociation sans contrainte.
Il veut rétablir la prévalence des conventions collectives sectorielles sur les accords d’entreprises pour éviter que...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste