Etats-Unis : le ministère du Travail propose de nouvelles règles pour qualifier les situations de co-emploi

Le ministère du Travail a proposé, le 1er avril, de nouvelles règles pour clarifier le statut du co-employeur. Il s’agit de la première révision en profondeur de sa doctrine depuis 1958 souligne le département d’Etat. Le sujet très controversé est d'importance car il doit permettre d'établir qui peut être tenu responsable en matière de paiement du minimum horaire et des heures supplémentaires notamment dans les situations de franchises, de sous-traitance ou encore de recours au travail intérimaire.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

L’exemple plus connu est celui de la chaine de fast food Mc Donald liée à de nombreux petits patrons locaux, sous forme de franchise. Si les employés de la franchise réclament un salaire minimum horaire ou le paiement d’heures supplémentaires, Mc Donald pourrait être mis en cause, ou seulement l’interlocuteur local?

Pour Alexander Acosta, le ministre du Travail, la réponse dépend de 4 critères. Cet éventuel employeur, grande chaine de la restauration rapide, peut-il embaucher ou licencier les em

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
UE : la Commission veut faciliter l’entrée des “talents” internationaux
Dans une recommandation publiée le 29 janvier, la Commission européenne appelle les États membres à prendre une série de mesures pour attirer et retenir les...
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
ENI intègre la transition juste et l’IA à son accord mondial
Le groupe pétrolier italien a renouvelé le 13 janvier l’accord mondial sur les relations sociales internationales, la RSE et la transition juste qui le lie aux syndicats italiens CGIL, CISL et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
2
Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
3
TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
4
UE : 21 pays européens ont augmenté leur salaire minimum début 2026
Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
5
France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
6
France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...