Le ministère du Travail a proposé, le 1er avril, de nouvelles règles pour clarifier le statut du co-employeur. Il s’agit de la première révision en profondeur de sa doctrine depuis 1958 souligne le département d’Etat. Le sujet très controversé est d'importance car il doit permettre d'établir qui peut être tenu responsable en matière de paiement du minimum horaire et des heures supplémentaires notamment dans les situations de franchises, de sous-traitance ou encore de recours au travail intérimaire.
L’exemple plus connu est celui de la chaine de fast food Mc Donald liée à de nombreux petits patrons locaux, sous forme de franchise. Si les employés de la franchise réclament un salaire minimum horaire ou le paiement d’heures supplémentaires, Mc Donald pourrait être mis en cause, ou seulement l’interlocuteur local?
Pour Alexander Acosta, le ministre du Travail, la réponse dépend de 4 critères. Cet éventuel employeur, grande chaine de la restauration rapide, peut-il embaucher ou licencier...
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