Etats-Unis : le NLRB examine une autre demande d’élargissement de la notion de co-employeur, mais cette fois-ci dans le cadre d’une relation de sous-traitance

Après les recommandations de son avocat général suggérant de reconnaitre Mac Donald’s comme co-employeur des salariés de ses franchiseurs (v. dépêche n°8549), les membres de l'agence en charge de veiller au respect des droits syndicaux – le National Labor Relations Board (NLRB) – doivent examiner un autre dossier portant sur le co-emploi, mais cette fois-ci dans le cadre d’une relation de sous-traitance. Cette fois-ci la demande émane des des Teamsters dont l’objectif est de redonner toute sa responsabilité à l'entreprise principale.
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L’une des branches locales de l’International Brotherhood of Teamsters en Californie a bien du mal à négocier les salaires de ses troupes dans l’usine de recyclage de Milpitas, près de San José. En effet, l’usine est sous la responsabilité de l’agence de travail temporaire Leadpoint Business Services (LBS), l’interlocuteur du syndicat. LBS gère les embauches, les salaires et la gestion administrative des salariés de l’usine pour le compte du groupe Browning Ferris Industries (BFI). Les...

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