L’Assemblée nationale a adopté définitivement, aujourd’hui 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Le texte contient des mesures visant à lutter contre l’abus de recours au stage, notamment en instaurant un plafond de stagiaires, ainsi qu’à améliorer l’encadrement des conditions de stage de ces derniers puisqu’ils bénéficieront, sur plusieurs aspects, des mêmes conditions de travail que les salariés.
Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, vise à lutter contre l’abus de stage et à améliorer le statut du stagiaire. La législation actuelle pose un cadre minimal en imposant l’obligation d’établir une convention de stage entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire, en fixant une durée maximale de stage de six mois (sauf dans certains cas) et en prévoyant une gratification minimale pour les stages de plus de deux mois.
Lutter contre les abus. La loi rappelle
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