Le premier ministre Manuel Valls a présenté, mardi 9 juin, un train de mesures pour développer l’emploi dans les TPE/PME. Sur les aspects qui touchent au droit du travail, ce qui est présenté comme un « Small Business Act » à la française prévoit notamment de plafonner les indemnités prononcées par le juge prud’homale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de permettre de renouveler deux fois le CDD au lieu d’une aujourd’hui. Le gouvernement souhaite également renforcer l’arsenal de lutte contre la fraude au détachement.
Le gouvernement prévoit de mettre en place des plafonds – et des planchers – pour les indemnités accordées par la juridiction du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, pour les entreprises de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera au maximum de 1/12e de mois par mois d’ancienneté pour les travailleurs ayant moins de deux ans de présence dans l’entreprise. Elle sera comprise entre 2 (plancher) et 6 mois (plafond) jusqu’à 14 années d’ancienneté, le plaf
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