France : la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale adoptée

Ce jeudi 27 février, la dernière phase, celle du vote du Sénat, a clos 6 à 7 mois de négociations et de débats sur la loi qui réforme le système de formation professionnelle.
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Un parcours legislatif laborieux. Le processus legislatif a abouti à amputer le projet de loi deux volets non consensuels. Le premier, portant sur le mode de scrutin des élections des conseillers prud’homaux, a été retiré en janvier dernier par le gouvernement, qui a voulu, devant la fronde syndicale, prendre le temps de la réflexion jusqu’au printemps prochain, après les élections municipales. Jusqu’alors élus par l’ensemble des salariés, les conseillers prud’homaux, qui siègent pour arbitrer

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