Un parcours legislatif laborieux. Le processus legislatif a abouti à amputer le projet de loi deux volets non consensuels. Le premier, portant sur le mode de scrutin des élections des conseillers prud’homaux, a été retiré en janvier dernier par le gouvernement, qui a voulu, devant la fronde syndicale, prendre le temps de la réflexion jusqu’au printemps prochain, après les élections municipales. Jusqu’alors élus par l’ensemble des salariés, les conseillers prud’homaux, qui siègent pour arbitrer
…France : la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale adoptée
Ce jeudi 27 février, la dernière phase, celle du vote du Sénat, a clos 6 à 7 mois de négociations et de débats sur la loi qui réforme le système de formation professionnelle.
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