Le conseil des prud'hommes de Compiègne a invalidé, dans un jugement rendu le 30 août, le licenciement de près de 700 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix, pour défaut de motif économique. Le conseil a reconnu la société mère allemande Continental AG comme coemployeur. Chaque jugement/arrêt sur le thème du coemploi pousse davantage les murs. Cette notion inspirée du droit des sociétés pour caractériser des situations exceptionnelles de confusion des managements s’en éloigne pour finalement rejoindre de plus en plus les réalités managériales des grands groupes. (Réf. 130512)
La qualité de coemployeur concerne une société d’un groupe, souvent la société mère, qui s’est immiscée dans l’administration et la gestion de la société employeur au point que cette dernière a perdu son autonomie. Elle permet que cette société ait à rendre compte des licenciements, et de ses indemnisations, prononcés par sa filiale. Dans ce jugement du 30 août, la qualification de coemployeur de la maison mère de droit allemand Continental AG va plus loin que ce que la jurisprudence avait admi
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