Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, adopté en Conseil des ministres aujourd’hui 19 décembre, définit les modalités de mises en œuvre des mesures annoncées par le Président Macron en réaction au mouvement des « gilets jaunes » (v. dépêche n°10933), à savoir les conditions de l’exonération fiscale et de la réduction de cotisation sociale d’une éventuelle prime exceptionnelle que pourraient verser les entreprises à certains salariés dans la limite de 1000 € ou encore l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. L’adoption de ce projet de loi devrait intervenir au plus tard fin décembre.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (soit 53 945€), une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt sur le revenu, de cotisations, contributions et de taxe. La prime pourra être attribuée à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux seulement : ceux dont la rémunération est inférieure
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