Dans un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de Cassation a reconnu la compétence de la juridiction du travail française pour examiner les demandes des 867 anciens salariés congolais de la société Comilog (société gabonaise d’extraction du manganèse) pour rupture abusive des contrats de travail, à l'encontre des sociétés françaises Comilog France, Comilog International et Comilog Holding que les demandeurs considèrent comme des coemployeurs. La Chambre sociale a admis à plusieurs reprises que les salariés français peuvent attraire des sociétés étrangères en leur qualité de co-employeurs d'une entreprise française devant le Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel ils accomplissaient habituellement leur travail. Dans le cas présent, ce sont des salariés exerçant leur activité dans un autre pays qui peuvent attraire des sociétés françaises devant leur propre juridiction.
Depuis plus de vingt ans, ces cheminots congolais (chargés d’assurer le transport par voie ferrée de la mine gabonaise de Moanda à la Pointe-Noire en République du Congo) réclament des indemnités pour licenciement abusif après qu’un accident grave avec un train de voyageurs a poussé leur employeur à ne plus utiliser la voie ferrée pour transporter ses matières minières. N’ayant obtenu aucune indemnisation (en dépit d’un accord intervenu entre le Gabon et le Congo en vertu duquel la société Comi
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