Le « document d’orientation » transmis ce jour fixe le cadre de la négociation que les partenaires sociaux vont ouvrir à la rentrée sur le dialogue social et le fonctionnement des instances de représentation du personnel. Les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord, qui sera repris dans un projet de loi. A défaut, le gouvernement légifèrera. Partant du constat que les dispositions relatives au dialogue social dans l’entreprise, introduites en plusieurs couches, ont certes permis une « vraie richesse du dialogue social dans l’entreprise », il n’en demeure pas moins qu’elles reflètent « une sédimentation dans le temps d’un nombre conséquent de règles et d’obligations qui, nonobstant leur légitimité propre prises isolément, construisent un cadre global complexe », lequel « conduit à un dialogue social trop souvent formel n’associant pas suffisamment les représentants des salariés aux décisions stratégiques de l’entreprise », explique le document.
France : le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier sur l’amélioration du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel
Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, a adressé aux partenaires sociaux, aujourd’hui 29 juillet, un document d’orientation qui ébauche les pistes de réforme du dialogue social et les invite à ouvrir une négociation pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions représentatives du personnel dans les entreprises.
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