France : le gouvernement ouvre les chantiers de la TVA sociale et des accords compétitivité-emploi à trois mois des élections présidentielles

Accord compétitivité-emploi. Revendiquant très clairement l'inspiration d’Allemagne, et sa longue expérience d'accords de garantie de l'emploi, le gouvernement a lancé le thème des accords compétitivité-emploi comme sujet de concertation sociale. Il ambitionne de lever les obstacles juridiques à la conclusion de ce type d’accord de concessions. En effet, le droit du travail français impose, pour que ce type d’accord négocié au niveau de l'entreprise s'impose au salarié, qu’il en accepte les modifications. Ces nouvelles conditions de travail moins favorables étant considérées comme des changements substantiels du contrat de travail, elles ne peuvent s’opérer sans le consentement du travailleur, même si elles sont négociées au niveau collectif.