France : le ministère du Travail tire un premier bilan chiffré des « ordonnances Macron »

Le ministère du Travail a communiqué à la presse nationale, lors d’une réunion informelle tenue le 10 septembre, un bilan des premiers résultats des sept mois de mise en œuvre des ordonnances Macron réformant le Code du travail. Le point le plus saillant est la baisse continue des recours contentieux recherchée par le gouvernement. Sur les autres aspects (fusion des instances de représentation, recours au référendum), la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fourni quelques chiffres qui selon elle « témoignent d’un changement culturel ».
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Baisse des recours contentieux aux Prud’hommes. Présentées comme un moyen de sécurisation des relations de travail, les ordonnances Macron réformant le Code du travail (v. dépêche 10330), avaient mis en place un barème obligatoire des dommages et intérêts versés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette « barémisation » devait donner plus de visibilité aux parties sur l’issue d’un procès afin de les inciter à privilégier la négociation sur le recours judiciaire. Elle s’inscr

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