Comme annoncé après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur les institutions représentatives du personnel, le gouvernement « va assumer pleinement ses responsabilités » et présenter un projet de loi pour réformer le dialogue social en entreprise fin mars/début avril. Hier 25 février, après une rencontre avec syndicats et patronats, le Premier ministre Manuel Valls a présenté les cinq grandes lignes de ce futur projet, en même temps qu’un Agenda social pour l’année 2015, c'est à dire les sujets qui feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le même jour, la Commission européenne a accepté de donner un nouveau délai de deux ans à Paris pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB, tout en attendant un « programme de réformes ambitieux pour la France ».
L’objectif du projet de loi sur le dialogue social en entreprise qui sera présenté fin mars/début avril reste le même : rationnaliser les procédures d’information/consultation et les négociations pour améliorer l’efficacité et l’effectivité du dialogue social et mettre en place une représentation pour les salariés dans les TPE. Après l’échec des négociations sur le sujet (v. dépêche n°8840), le gouvernement reprend la main sur « une réforme nécessaire », selon les termes du Premier ministre. Il
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