L’objectif du projet de loi sur le dialogue social en entreprise qui sera présenté fin mars/début avril reste le même : rationnaliser les procédures d’information/consultation et les négociations pour améliorer l’efficacité et l’effectivité du dialogue social et mettre en place une représentation pour les salariés dans les TPE. Après l’échec des négociations sur le sujet (v. dépêche n°8840), le gouvernement reprend la main sur « une réforme nécessaire », selon les termes du Premier ministre. Il prévoit une adoption avant l’été, Manuel Valls se disant convaincu que sa majorité soutiendra ce texte « qui ne contient que des avancées ». Dans l’ensemble, les organisations syndicales et patronales se disent satisfaites du texte, à l’exception de la CGT et FO. Pour le nouveau secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, les lignes présentées sont proches des propositions patronales.
France : le Premier ministre présente les grandes lignes de sa réforme du dialogue social en entreprise et l’Agenda social 2015
Comme annoncé après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur les institutions représentatives du personnel, le gouvernement « va assumer pleinement ses responsabilités » et présenter un projet de loi pour réformer le dialogue social en entreprise fin mars/début avril. Hier 25 février, après une rencontre avec syndicats et patronats, le Premier ministre Manuel Valls a présenté les cinq grandes lignes de ce futur projet, en même temps qu’un Agenda social pour l’année 2015, c'est à dire les sujets qui feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le même jour, la Commission européenne a accepté de donner un nouveau délai de deux ans à Paris pour ramener son déficit public sous les 3% du PIB, tout en attendant un « programme de réformes ambitieux pour la France ».
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.