Simplification des procédures de financement de la formation pour les entreprises, création d’un nouveau compte personnel de formation.. le projet d’accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux à 4 heures du matin le samedi 14 décembre apporte des modifications au système de formation professionnelle qui, d’après le gouvernement, lui permettra d’atteindre son but principal : favoriser l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés, les mal-aimés du système. Le texte est ouvert à la signature. La CGPME et la CGT ont annoncé qu'elles ne le signeraient pas. (Réf. 130801)
En vertu du projet d’accord, le financement des formations des chômeurs bénéficie ainsi d’une augmentation, en passant de 600 millions aujourd’hui à 900 millions en 2015. Les différentes obligations légales actuelles (de 0,55% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05% dans les 10-19 salariés, 1,6% dans les plus de 20 salariés) seront remplacées par une « contribution unique et obligatoire » de 1% de la masse salariale dans les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,55% dans les moins de dix salariés.
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