La loi Travail, adoptée en août 2016, a profondément remanié les règles de la négociation d'entreprise. Elle prévoit de généraliser les accords majoritaires, mais permet dans le même temps qu'un accord minoritaire puisse être validé par référendum. Deux entreprises ont appliqué cette dernière disposition, avec des résultats opposés.
C’est non. Chez RTE, filiale d’EDF, 70 % des salariés ont rejeté fin mars un projet d’accord portant sur le temps de travail du personnel de maintenance. Soutenu par la direction et deux syndicats (CFDT et CFE-CGC), le texte était combattu par la CGT, majoritaire dans l’entreprise. Les résultats du vote lui auront donné raison, rendant impossible l’application de l’accord. C’est la 2e fois que le référendum est utilisé depuis la réforme du code du travail adoptée en août 2016. Un site de produc
…Vous avez une information à nous partager ?