L ‘accord de groupe signé le 20 mars, complété d’un avenant conclu le 26 mars, sur la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l’épidémie définit le régime des interruptions d’activités pour la période allant du 23 mars au 5 avril et définissent « des modalités de reprise d’activité progressive selon les besoins des différents secteurs de l’entreprise, en fonction de la charge qui sera la leur d’ici la fin de l’année 2020. »
S’agissant dans un premier temps du régime des heures non travaillées pendant la semaine du 23 au 5 avril (qualifiée de période d’interruption collective), l’accord et son avenant prévoient que ces jours ou heures non travaillés devront être récupérés afin de garantir la reprise d’activité et la récupération du retard pris pendant la période de confinement. Si ce report aboutit à des dépassements des durées légales, les heures effectuées en plus ne seront pas considérées comme des heures supplé
…Vous avez une information à nous partager ?