France : un index sur les différences salariales entre hommes et femmes pour pouvoir sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’égalité

Le gouvernement entend s’attaquer aux inégalités au sein d’une même société. Depuis 1972, le code du travail prévoit que « tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ». Dans les faits, les écarts persistent. En 2014, le salaire annuel moyen en équivalent temps plein des femmes - critère retenu pour gommer l’effet des temps partiels majoritairement féminins - était inférieur de 17% à celui des hommes, selon l’Insee*. En tenant compte des différences de contrat, d’âge, de secteurs et de taille des entreprises, un écart de 9 à 10% reste inexpliqué.
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La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus publieront « chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération (…) et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ». Restait à définir la méthodologie. L’idée initiale d’un logiciel s’insérant dans les dispositifs de paie a été abandonnée en route. À la suite d’une mission confiée à Sylvie Leyre, DRH pour la France du groupe Schneider...

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