France : une autorisation d’absence pour un rendez-vous vaccinal et un nouveau motif de licenciement dans le projet de loi sanitaire

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Le gouvernement a enclenché le processus législatif qui doit aboutir à l’extension du pass sanitaire et à la vaccination obligatoire des soignants. Le texte, qui vient d’être soumis ce jeudi 15 juillet au Conseil d’Etat et auquel Planet Labor a eu accès, prévoit un nouveau motif de licenciement pour les salarié-es des établissements recevant du public, soumis à la présentation du pass sanitaire : restaurants et bars, lieux de loisir, grands établissements et centres commerciaux et services accueillant des “personnes vulnérables”. Ceux qui n’auraient pas été en mesure, pendant une période de deux mois, de venir travailler faute d’un cycle de vaccination complet, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement après une contamination au Covid-19, pourront être licenciés. La même sanction pourra être appliquée aux soignants et salarié-es d’établissements de soin, dont les services de santé au travail. Par ailleurs, cinq mois après le lancement de la campagne de vaccination en entreprise, le texte gouvernemental introduit une autorisation d’absence pour les rendez-vous vaccinaux. “Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif”, selon son article 6. Le projet de loi, qui pourra être modifié après passage devant le Conseil d’Etat, sera discuté au Parlement, convoqué en session extraordinaire à partir du 21 juillet, et pourrait être promulgué début août.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de sa future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
TENDANCES 2026 — Le dialogue social, un enjeu majeur dans le déploiement de l’IA en entreprise 
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. L’intelligence artificielle ne se limite pas à un gain de temps et de productivité. Elle modifie la nature des tâches, les compétences...
Les grandes tendances de 2026
Entrée en vigueur de règles, crise économique, nouveaux besoins en compétences… Plus que jamais, la fonction RH va jouer un rôle stratégique au sein...
3 février 2026
Allemagne : ouverture des négociations collectives dans la chimie
Les négociations collectives de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes s’ouvrent mardi 3 février pour près de 580 000 salariés dans 1 700 entreprises. Compte tenu des perspectives...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
2
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
3
Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
4
UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...