France : une nouvelle architecture du Code du travail d’ici l’été prochain ?

A l’issue de la conférence sociale, qui s’est déroulée hier 19 octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un projet de loi pour début 2016 portant « refonte du Code du travail » afin de laisser plus de place à la négociation collective. Cette réforme sera d’abord mise en œuvre dans des domaines identifiés. Le compte personnel d’activité (CPA) lui aussi fera l’objet d’une première réglementation en 2016. 
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Le compte personnel d’activité*. Ce compte « qui doit encourager la mobilité et la prise de risque » en sécurisant les parcours devra concerner tous les actifs (et pas seulement les salariés), devra « se construire par étapes », et être également « un outil de lutte contre les inégalités » a annoncé Manuel Valls dans son discours de clôture de la conférence sociale. Ainsi, des abondements seront prévus en faveur des jeunes en recherche de qualifications ou des étrangers pour apprendre le franç

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