Grande-Bretagne : le gouvernement propose d’interdire la déduction des frais de transport du salaire minimum afin de protéger les intérimaires recevant des bas salaires

Contexte. D’après la loi (S338 Income Tax (Earnings and Pensions) Act), les frais de transport et de subsistance (nourriture et logement) entre le domicile d’un employé et un lieu de travail temporaire sont exonérés d’impôts et de cotisations à la sécurité sociale. Dans la plupart des cas, ces sommes versées au travailleur par l’entreprise ou l’agence de recrutement se déduisent du salaire; le travailleur accepte de « sacrifier » une partie de son salaire, ce qui réduit le montant assujetti à l’impôt et aux cotisations que doit payer l’entreprise. Mais lorsque le salarié ne perçoit que le salaire minimum, ou un montant proche, cette pratique a pour effet de réduire le salaire réellement perçu en dessous des montants fixés.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

r par l’entreprise ou l’agence de recrutement se déduisent du salaire; le travailleur accepte de « sacrifier » une partie de son salaire, ce qui réduit le montant assujetti à l’impôt et aux cotisations que doit payer l’entreprise. Mais lorsque le salarié ne perçoit que le salaire minimum, ou un montant proche, cette pratique a pour effet de réduire le salaire réellement perçu en dessous des montants fixés.


Propositions. Pour lutter contre ses situations préjudiciables au travailleur, le gouverne

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...