Grande-Bretagne : révision du code de bonnes pratiques sur la gestion des heures de délégation des représentants syndicaux

Publication

6 janvier 2010 à 15h03

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 6 janvier 2010 à 15h03

Temps de lecture: 2 minutes

Partager
Copier le lien Partager sur LinkedIn Partager sur Bluesky Partager sur Facebook Partager sur WhatsApp
Ajouter à la liste de lecture Retirer de la liste de lecture
Planet Labor 6 janvier 2010, n°100011- www.planetlabor.com 
Publication

6 janvier 2010 à 15h03

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 6 janvier 2010 à 15h03

Temps de lecture: 2 minutes

Partager
Copier le lien Partager sur LinkedIn Partager sur Bluesky Partager sur Facebook Partager sur WhatsApp
Ajouter à la liste de lecture Retirer de la liste de lecture
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.
Découvrez l’offre d’abonnement mind RH
Au 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau code de bonnes pratiques sur les heures de délégation dont bénéficient les délégués syndicaux au sein de l’entreprise pour effectuer leurs activités syndicales. Ce code, réalisé par l’Acas, l’organisme chargé de prévenir et de résoudre les conflits entre employeurs et employés, réactualise le code initial mis en place en 2003. (Réf. 100011)

Un code que doivent connaître les employeurs. D’après la loi relative au syndicats de 1992 (Trade Union a

…
Vous avez une information à nous partager ?
Contactez-nous
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transpose le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
7 novembre 2025
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
7 novembre 2025
Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
2
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
3
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
5
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
6
Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025