Via des amendements au décret Sostegni Bis (v. dépêche n° 12536), en cours de discussion au Parlement, le gouvernement Draghi est en train de démanteler l’une des mesures phares du « Décret Dignité » de 2018, qui avait fortement durci la réglementation sur les contrats à durée déterminée. Si l’initiative gouvernementale est adoptée de manière conforme par le Sénat, la négociation collective pourra définir les conditions de renouvellement des CDD.
Voté par le gouvernement Conte, le Décret Dignité a imposé que, passés les 12 premiers mois, un CDD ne pourrait être renouvelé que pour trois motivations très spécifiques : un remplacement, des « exigences temporaires et objectives, étrangères à l’activité ordinaire de l’entreprise » et des pics de production non programmables. Par ses amendements, le gouvernement introduit également la possibilité pour les négociations collectives (conventions collectives nationales ou accords d’entreprise) de
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste