Italie : les syndicats de l’intérim vent debout contre les conventions qui permettent aux agences de déroger au principe d’égalité de traitement

L’agence technique du ministère du Travail, Italia Lavoro, et l’association patronale du secteur de l’Intérim, Assolavoro, avaient conclu, en septembre 2011, une convention, valable jusqu'au 31 décembre 2013, pour la mise en oeuvre de l’article 13 de la loi 276/2003 (« loi Biagi »). Resté inappliqué jusque-là, cet article prévoit la possibilité de déroger au principe d’égalité de traitement économique et normatif entre les salariés permanents et intérimaire d’une entreprise utilisatrice, « afin de garantir l’insertion ou la réinsertion dans le marché du travail de travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés » (catégorie qui va des chômeurs de plus de six mois aux travailleurs non qualifiés, en passant par les plus de 50 ans et les handicapés), à condition de disposer d’un plan individuel d’insertion ou de réinsertion au travail avec à la clé une formation adéquate, le suivi d’un tuteur et l’embauche avec un contrat d’au moins 6 mois. Cette convention règle donc la procédure pour diffuser l’application de cet article via des accords spécifiques entre Italia Lavoro et chaque agence intérimaire intéressée. Dans ces accords, l’agence s’engage donc à élaborer un plan d’insertion individuel, garantissant au moins 16 heures de formation. Si le travailleur démontre avoir déjà les compétences nécessaires pour le poste, l’agence peut déroger à l’obligation de formation, mais elle reste toutefois obligée de le faire suivre par un tuteur de l’agence dans son « parcours de réinsertion ». De son côté, Italia Lavoro, s’engage à « soutenir » l’agence dans ce parcours.