Convention de l'OIT. « Cette ouverture est envisagée alors que la réalité actuelle dans ce domaine est telle que l'activité d'une entreprise de travail intérimaire devient de plus en plus indissociable de celle d'un cabinet de recrutement » précise le projet de loi dans un commentaire de l'article. Ce dernier propose de modifier le Code du travail quant aux conditions d'octroi de l'autorisation d'exercer délivrée par le ministère du Travail aux agences d'intérim. Cette autorisation était jusqu'alors subordonnée à la condition que l'agence exerce exclusivement une activité « d'entrepreneur de travail temporaire ». La disposition du projet de loi a fait tiquer le syndicat majoritaire au Luxembourg, l'OGBL. Selon ce dernier, le texte va à l'encontre de la Convention 96 de l'OIT sur les bureaux de placement payants qui prévoit leur suppression quand un service public de l'emploi est créé. Au Luxembourg, c'est le cas de l'ADEM, l'administration de l'emploi, chargée d'accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi. Or le Luxembourg est signataire de la convention de l'OIT. L'OGBL espère donc voir la disposition retirée et débattre du sujet au sein du Comité permanent du travail et de l'emploi, organe tripartite qui veille à la situation du marché du travail au Luxembourg.
Publication
8 juin 2012 à 08h10
Mis à jour le 25 mars 2013 à 11h35
Temps de lecture
4 minutes
Publication:
8 juin 2012 à 08h10, Mis à jour le 25 mars 2013 à 11h35
Temps de lecture:
4 minutes
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.
Le gouvernement luxembourgeois a adopté le 16 mai un projet de loi prorogeant les mesures anticrise de 2010. Outre les mesures de chômage partiel et les aides à l’emploi, un article prévoit de supprimer la séparation existante entre les activités d’intérim et de cabinet de recrutement. (Réf. 120374)
Convention de l’OIT. « Cette ouverture est envisagée alors que la réalité actuelle dans ce domaine est telle que l’activité d’une entreprise de travail intérimaire devient de plus en plus indissociab
…