Pour les entreprises qui se trouvent « dans les difficultés financières passagères », le projet prévoit :
tenaires sociaux (v. dépêche n° 090555). Le premier de ces textes, destiné à « limiter les effets de la crise économique sur les travailleurs et les employeurs » contient des mesures relatives au droit du travail (période de référence pour la durée du travail, limitation des CDD) et au droit des entreprises en difficulté (chômage partiel). Le second, qui modifie quelques dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, exonère les aides versées par les syndicats en ces
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