3 pistes d’assouplissement de la Loi. La première partie du rapport fait le point sur l’activité des tribunaux du travail et les conditions du traitement des litiges. Il apparaît que les litiges sont résolus généralement dans un délai de 18 mois, voire plus lorsque les parties souhaitent que l’affaire soit pleinement jugée. Pendant ce temps, l’employé reste dans les effectifs de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des avantages qui en découlent, dont principalement le maintien de son salaire. Or, l’employeur n’a souvent pas les moyens de le remplacer effectivement et d’assumer, dans la réalité, le paiement d’un double salaire.
traitement des litiges. Il apparaît que les litiges sont résolus généralement dans un délai de 18 mois, voire plus lorsque les parties souhaitent que l’affaire soit pleinement jugée. Pendant ce temps, l’employé reste dans les effectifs de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des avantages qui en découlent, dont principalement le maintien de son salaire. Or, l’employeur n’a souvent pas les moyens de le remplacer effectivement et d’assumer, dans la réalité, le paiement d’un double salaire.
Chaq
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