UE : course contre la montre sur le projet de directive « conditions de travail » (en bref)

Les co-législateurs européens peinent à s’accorder sur le projet de directive relative aux conditions de travail (v. dépêche n°10507). Malgré cinq réunions de négociation, les représentants du Parlement et du Conseil n’ont toujours pas réussi à dépasser leurs divergences sur ce texte qui garantit des conditions de travail transparentes pour tous les travailleurs et introduit de nouveaux droits en termes de prévisibilités et de sécurité au travail. Ils s’opposent principalement sur la manière de définir un travailleur : alors que les députés soutiennent la proposition initiale de s’appuyer sur la jurisprudence de la Cour de justice, le Conseil, lui, préfère s’en remettre au droit national. Parmi les autres questions qui fâchent, citons entre autres le champ d’application de la directive et la possibilité d’exclure certains travailleurs. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé d’introduire un nombre d’heures par mois en dessous duquel la directive ne devait pas s’appliquer, en l’occurrence 8 heures par mois. Les États membres avaient été plus loin, en fixant ce seuil à 20 heures par mois (ou 5 heures par semaine). Le Parlement, lui, s’était refusé à introduire de telles dispositions, convaincu que cela encouragerait la fraude. A la dernière réunion interinstitutionnelle le 28 janvier, le Conseil aurait proposé, en guise de compromis, de passer à 4 heures par semaine. Mais cela n’aurait pas été jugé suffisant par le Parlement. Une nouvelle réunion de négociation est prévue le jeudi 31 janvier. Une seule certitude : le temps presse avant les élections européennes. Idéalement, les co-législateurs doivent se mettre d’accord courant février, afin de permettre au Parlement européen de ratifier l’accord avant les élections de mai prochain.