L'accord auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres), le 11 octobre, ouvre la voie à une adoption prochaine de ce projet de seconde révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) qui pose les limites d’exposition professionnelle et les observations ‘peau’ (possibilité d'absorption significative de la substance par la peau) pour nouvelles 8 substances chimiques.
Principale nouveauté : à la demande du Parlement européen, les co-législateurs ont introduit un nouveau plafond pour les gaz d’échappement des moteurs diesel. « L’introduction de limite pour les fumées de moteurs diesel utilisé dans les entreprises fût la plus difficile à négocier car cela concerne de nombreux secteurs économiques et présente une symbolique particulière après le Dieselgate », explique le député chargé du dossier au Parlement européen, le Belge Claude Rolin (PPE).
Vous avez une information à nous partager ?