Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre. Il préfigure un projet de loi d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre la présomption de salariat, la transparence algorithmique et un dialogue social d’entreprise.
Comme les autres pays européens, la France sera en retard sur la date butoir de transposition de la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, fixée le 2 décembre 2026. Le texte européen instaure une présomption de salariat pour les indépendants travaillant via des plateformes soumis à un “contrôle” et une “direction” et donne des droits aux travailleurs face au management algorithmique.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH