Seconde consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive déclaration écrite. Les partenaires sociaux européens ont jusqu’au 3 novembre pour décider de s’emparer ou non du dossier de la révision de la directive dite déclaration écrite (91/533) qui oblige les employeurs à informer les salariés sur certains aspects essentiels du contrat de travail. A l’occasion de cette révision, la Commission propose d’introduire dans cette directive des droits minimaux applicables à tous les
…UE : la Commission est prête à adopter une législation sur les droits minimaux de tous les travailleurs avant la fin de cette année
La Commission européenne vient de lancer la 2e phase de consultation des partenaires sociaux sur la directive sur le contrat de travail, dont la révision projetée pourrait permettre de créer des droits minimaux applicables à tous les travailleurs. A l’occasion de ce lancement, la Commissaire en charge des Affaires sociales, Marianne Thyssen, a également fourni des éléments de calendrier sur la mise en œuvre de son initiative de socle européen de droits sociaux qui doit permettre à la dimension sociale de récupérer sa place perdue dans le projet européen.
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