mis en ligne, sur la sa page dédiée à cette directive, un tableau récapitulant l’état des transpositions dans les 27 Etats membres de l’UE de la directive 2009/38 sur les CE européens. Ce tableau contient les liens vers les textes adoptés ou en projet. (Réf. 110430)
Nous attachons le tableau à cette dépêche, mais nous vous invitons à consulter régulièrement cette page de la DG Emploi et Affaires sociales qui contient des informations très complètes sur la directive et qui est souvent enric
…Vous avez une information à nous partager ?