La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de vigilance, le rapport rétablit une approche fondée sur les risques, en supprimant la limitation aux seuls fournisseurs directs des obligations de prévention et remédiation des atteintes proposée par la Commission. Les possibilités de demandes d’informations aux structures de moins de 5 000 salariés seraient toutefois li
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH