France : La Poste première entreprise condamnée au titre du devoir de vigilance Législations nationales L’entreprise française a été condamnée le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Assigné par la fédération syndicale Sud-PTT, qui lui reproche de n’avoir pas assuré la sécurité des travailleurs dans sa chaîne de sous-traitance, le groupe La Poste a été jugé coupable de ne pas avoir établi une cartographie des risques suffisamment précise.
Bangladesh : augmentation des salaires après une grève inédite des travailleurs du textile Pratiques d’entreprises Les travailleurs du textile obtiennent une augmentation de salaire de 56 % après une semaine de grève inédite. Dix ans après l’effondrement de l’usine du Rana Plaza, les entreprises multinationales donneuses d’ordre sont de nouveau pointées du doigt.
UE : les députés votent l’interdiction de l’importation des produits issus du travail forcé Législations européennes Les députés des commissions du marché intérieur et du commerce international ont voté lundi 16 octobre le projet de règlement présenté par la Commission européenne en septembre 2022.…
Réglementaire UE : la CSRD, une marche qui s’annonce haute à franchir pour les directions RH Législations européennes La Corporate sustainability reporting directive (CSRD) va devenir la nouvelle norme de reporting extra-financier au niveau européen. Bientôt appliquée à 50 000 entreprises européennes, elle doit permettre de lutter contre le greenwashing, le “socialwashing” et encourager les pratiques vertueuses. Mais elle va imposer un lourd travail de collecte de données aux entreprises, notamment aux services RH. Ces dernières sont-elles prêtes ?
Le Crédit Agricole étend les droits sociaux avec un nouvel accord mondial Relations sociales transnationales Le groupe bancaire a franchi une étape supplémentaire d’engagement social en signant le 9 octobre avec Uni Global Union un nouvel accord mondial en matière de droits humains, de droits fondamentaux du travail, de droits syndicaux et d’amélioration continue du dialogue social. Ce texte encadre le télétravail, prend en compte les impacts des nouvelles technologies et introduit un congé de paternité de 28 jours.
Canada : des enquêtes lancées contre Walmart et Hugo Boss, accusées de recourir au travail forcé des Ouïghours Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Après l’examen de plaintes d’un collectif d’ONG accusant trois entreprises de se fournir auprès d’usines visées par des soupçons de travail forcé des Ouïghours, Walmart et Hugo Boss font désormais l’objet d’une enquête.
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné une série de sanctions disciplinaires envers l'entreprise privée qui devra s'amender publiquement et financer un plan d'amélioration des droits de ses collaborateurs.
Uniqlo, Inditex et Skechers visés par une nouvelle action en justice pour travail forcé Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Alors que 20 % de la production mondiale de coton vient du Xinjiang, une seconde action en justice a été lancée en France contre Uniqlo, Inditex et Skechers. À Bruxelles, la Commission pourrait avancer vers une législation à l'américaine visant les produits issus du travail forcé, avec une inversion de la charge de la preuve.
Réglementaire UE : les députés français soutiennent une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance Législations nationales La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté le 28 juin un “avis politique” sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance, à l’initiative des députées Sophia Chikirou (LFI-NUPES) et Mireille Clapot (Renaissance). Il appelle à suivre la position du Parlement européen plutôt que celle du Conseil,…
Réglementaire UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante Législations européennes L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre, alors que le gouvernement ibérique a été un appui aux ambitions sociales européennes ces dernières années. Leur résultat pourrait influer sur l’avenir de plusieurs textes (travailleurs des plateformes, devoir de vigilance…) qui marquent un clivage entre gauche et droite.
