Devoir de vigilance
UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...
France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
Royaume-Uni : vers des obligations renforcées des entreprises contre le travail forcé
L’info. Le 30 juin, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration qui durcit les conditions d’asile. Le texte amende également le Modern...
LVMH publie une charte des droits humains pour ses partenaires commerciaux
L’info. LVMH a publié fin mai une charte des droits humains qui définit des engagements pour l’interne mais aussi à destination de ses fournisseurs, clients et...
Suisse : l’exécutif propose un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement
L’exécutif helvétique a présenté début avril un avant-projet de loi ouvert à consultation qui reproduit les normes européennes en matière de durabilité. Si l’objectif est de renforcer la...
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8 avril 2026
France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
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13 janvier 2026
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
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13 novembre 2025
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : Volkswagen dénonce la quasi-totalité des accords collectifs signées avec IG Metall
La marque Volkswagen a annoncé, le 30 septembre, la résiliation de 10 de ses 13 accords collectifs en Allemagne, avec effet au 31 décembre 2026. L’annonce, que le constructeur justifie par les...
1 octobre 2026
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Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
8 octobre 2026
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Royaume-Uni : l’obligation des employeurs d’informer les salariés de leur droit d’adhérer à un syndicat reportée à 2027
L’info. Le gouvernement britannique a publié le 25 septembre sa réponse à une consultation lancée le 23 octobre sur l’obligation d’informer les...
1 octobre 2026
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
22 octobre 2026
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
15 octobre 2026
6
France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
5 octobre 2026