France : les risques sociaux et environnementaux liés à l’IA absents des plans de vigilance Reporting L’association Intérêt à Agir a dévoilé le 23 septembre un rapport sur l’usage de l’intelligence artificielle et le devoir de vigilance. Ce collectif de juristes a analysé les plans de vigilance de onze grandes entreprises françaises,…
Réglementaire UE : le rapport Draghi sur la compétitivité recommande d’investir dans la formation professionnelle et de réguler moins Législations européennes L’ancien président du Conseil italien et de la Banque centrale européenne Mario Draghi remettait le 9 septembre son rapport sur la compétitivité européenne commandé il y a un an par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Il propose des pistes pour faire face à deux causes identifiées : le manque de compétences et le “fardeau” administratif pour les entreprises.
L’entreprise de prêt-à-porter New Look s’engage à des mesures de vigilance Relations sociales transnationales New Look et la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF) ont annoncé le 27 août avoir signé un protocole d’accord pour instaurer des mesures de vigilance en faveur des travailleurs du transport de la chaîne d’approvisionnement de l’enseigne britannique.…
Shein révèle deux cas de travail des enfants chez ses fournisseurs Reporting L’entreprise chinoise de prêt-à-porter ultra low cost Shein a annoncé dans son rapport de durabilité, publié le 22 août, que deux cas de travail forcé avaient été détectés chez ses fournisseurs au début de l’année 2023.…
H&M et industriALL Global Union renforcent leur accord encadrant les pratiques de sous-traitance Relations sociales transnationales Neuf ans après un premier accord visant à développer la représentation et les relations collectives chez les fournisseurs, H&M, le syndicat suédois IF Metall et la fédération mondiale industriALL Global Union s’accordent sur de nouveaux engagements.…
Royaume-Uni : la Cour d’Appel ouvre la voie à des procédures pour défaut de vigilance en matière de travail forcé Législations nationales Dans une décision rendue le 27 juin, la chambre civile de la Cour d’appel a invalidé une décision de la National Crime Agency (NCA), spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée,…
Italie : Manufactures Dior sous administration judiciaire pour “exploitation” des travailleurs dans la chaîne de sous-traitance Législations nationales Le tribunal de Milan a décidé la mise sous administration judiciaire pour un an de Manufactures Dior Srl, société de maroquinerie contrôlée par Christian Dior Italia (groupe LVMH). En cause, l’exploitation de main-d'œuvre irrégulière dans sa chaîne de sous-traitance : la production était réalisée dans des ateliers aux pratiques en grande partie illégales, contrôlés par des entrepreneurs chinois en Lombardie. La décision judiciaire fait partie d’une enquête des forces de l’ordre milanaise sur le monde de la mode et du luxe, qui a déjà abouti au placement sous administration judiciaire d’autres filiales de grands groupes.
France : premiers arrêts de la chambre spécialisée sur le devoir de vigilance Législations nationales Le 18 juin, la nouvelle chambre de la Cour d’appel de Paris, dédiée notamment au devoir de vigilance, a jugé recevables les actions judiciaires intentées contre TotalEnergies et EDF. Les premières décisions au fond sont maintenant attendues pour préciser les obligations des entreprises en matière de vigilance.
Réglementaire UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil Législations européennes Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la Commission von der Leyen aura été difficile jusqu’au bout : 17 gouvernements représentant 68 % de la population de l’UE l’ont approuvé,…
UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance Législations européennes Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains États membres, sous pression des lobbies, ont affaibli le texte, il n’en marque pas moins une étape historique d’encadrement de la mondialisation des chaînes de valeur pour ses défenseurs.
