Canada : des enquêtes lancées contre Walmart et Hugo Boss, accusées de recourir au travail forcé des Ouïghours Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Après l’examen de plaintes d’un collectif d’ONG accusant trois entreprises de se fournir auprès d’usines visées par des soupçons de travail forcé des Ouïghours, Walmart et Hugo Boss font désormais l’objet d’une enquête.
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné une série de sanctions disciplinaires envers l'entreprise privée qui devra s'amender publiquement et financer un plan d'amélioration des droits de ses collaborateurs.
Uniqlo, Inditex et Skechers visés par une nouvelle action en justice pour travail forcé Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Alors que 20 % de la production mondiale de coton vient du Xinjiang, une seconde action en justice a été lancée en France contre Uniqlo, Inditex et Skechers. À Bruxelles, la Commission pourrait avancer vers une législation à l'américaine visant les produits issus du travail forcé, avec une inversion de la charge de la preuve.
Réglementaire UE : les députés français soutiennent une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance Législations nationales La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté le 28 juin un “avis politique” sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance, à l’initiative des députées Sophia Chikirou (LFI-NUPES) et Mireille Clapot (Renaissance). Il appelle à suivre la position du Parlement européen plutôt que celle du Conseil,…
Réglementaire UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante Législations européennes L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre, alors que le gouvernement ibérique a été un appui aux ambitions sociales européennes ces dernières années. Leur résultat pourrait influer sur l’avenir de plusieurs textes (travailleurs des plateformes, devoir de vigilance…) qui marquent un clivage entre gauche et droite.
Société Générale va offrir des garanties numériques et une couverture sociale à ses salariés au niveau mondial Relations sociales transnationales Le groupe bancaire français a renouvelé l’accord mondial sur les droits des salariés signé avec UNI Global Union pour la première fois en 2015. Il renforce ses engagements sur le devoir de vigilance, la lutte contre le harcèlement, l’égalité femmes-hommes et inaugure des garanties numériques, notamment sur l’IA. Le texte instaure surtout une garantie décès et des droits à congé maternité et paternité pour l’ensemble des 117 000 salariés dans le monde.
Allemagne : plainte contre VW, BMW et Mercedes Benz pour manquement au devoir de vigilance dans le Xinjiang Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) a confirmé, mercredi 21 juin, avoir déposé une plainte contre Volkswagen, BMW et Mercedes Benz qu’elle accuse de manquer au devoir de vigilance chez leurs sous-traitants chinois. L’ONG s’appuie sur des rapports concernant des violations des droits de l’Homme à l’encontre du groupe ethnique des Ouighours dans la province chinoise du Xinjiang. C’est la première fois en Allemagne qu’une plainte invoque la « loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement » (LkSG) entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Réglementaire UE : la directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape Législations européennes Par 366 voix contre 225, le Parlement européen a adopté ce jeudi 1er juin le rapport Wolters sur la proposition de la Commission d’instaurer un devoir de vigilance, dans une version proche du compromis trouvé devant la commission des affaires juridiques en avril.…
Exclusif Réglementaire Devoir de vigilance (2/2) : les grands groupes français ne sont plus seuls Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Depuis le début de l’année, le devoir de vigilance ne se limite plus à la France avec l’entrée en vigueur de la loi allemande et les discussions pour l’adoption d’une directive européenne avant la fin 2023. Dans les entreprises, si les plans de vigilance sont souvent lacunaires et le devoir de vigilance tarde à devenir effectif, de plus en plus d’acteurs se l’approprient. Et il devient un sujet de coopération entre multinationales comme de dialogue social en leur sein. Retours d’expérience chez Engie, Vinci et Carrefour.
Exclusif Réglementaire Devoir de vigilance (1/2) : six ans après la loi française, l’essentiel reste à construire Référentiel / Normes Alors que les premiers contentieux liés au devoir de vigilance arrivent devant les tribunaux, mind RH a cherché à savoir comment la loi entrée en vigueur en 2017 avait changé la donne au niveau des grands groupes concernés. S’ils se conforment quasiment tous à la publication obligatoire du plan de vigilance, entre conformité a minima, appropriation restreinte aux directions RSE et absence de jurisprudence, son impact reste encore limité.
