Dix États membres, essentiellement d’Europe centrale et orientale, ont adressé à la Commission européenne un avis motivé pour s'opposer à la proposition de directive modifiant les règles de 1996 sur le détachement des travailleurs. Ce qui est suffisant pour déclencher la procédure du « carton jaune » qui oblige l’Exécutif à reconsidérer le texte.
La révision des règles communautaires sur le détachement des travailleurs ne plaît décidément pas à tous les États membres. Après le règlement Monti II en 2012 (qui s’attaquait au droit de grève dans des situations transfrontalières), c’est maintenant à la nouvelle directive sur le détachement des travailleurs d’être menacée par la procédure dite du « carton jaune ». Dix États membres ont en effet adressé un avis motivé à la Commission européenne pour dénoncer la non-conformité du texte au...
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