Les députés européens ont adopté, aujourd’hui 12 mars, le texte de compromis dégagé avec le Conseil des ministres de l’UE sur le projet de directive contenant « des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ». Le Conseil devrait prochainement adopter définitivement ce texte qui renforce la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité des travailleurs ressortissants européens.
C’est un texte assez proche du projet de la Commission européenne (v. dépêche n°130284) qui est passe d’être définitivement adopté. Sur le fond, ce projet apporte relativement peu de nouveautés au droit existant (et surtout au règlement 492/2011). Il revêt surtout une valeur symbolique et politique à l’heure où la libre-circulation intra-communautaire des travailleurs est remise en question, dans un contexte de confusion avec les situations de détachement ou de rejet de toute forme d’immigratio
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