UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement

Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux pouvoirs d’enquête à la Commission, lorsque les faits incriminés ont lieu en dehors du territoire de l’UE, et aux autorités nationales de chacun des États membres pour déterminer s’il y a eu travail forcé, sur la base d’une approche fondée sur les risques. Si c’est le cas, les entreprises devront cesser les importations, retirer les...