Le projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires a fait l’objet d’un accord politique entre les Etats membres et le Parlement européen en décembre dernier. Les eurodéputés et la fédération syndicale UNI Europa ont obtenu que le compromis reconnaisse des droits à information et consultation dans le processus de redressement aux représentants du personnel et garantisse le maintien des conditions de travail pour les employés du secteur bancaire.
Le compromis trouvé au sein du Conseil le 18 décembre sur un cadre de redressement et de résolution des banques précède les négociations sur l’établissement d’une autorité unique de résolution des défaillances bancaires et le fonds de résolution, parachevant le système européen consacré aux banques en difficulté. Le projet de directive vise à introduire le principe de renflouement interne (bail-in) dans le cas où une banque se trouve en difficulté. Ainsi, les contribuables ne seront pas les...
Vous avez une information à nous partager ?