La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté le 28 juin un “avis politique” sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance, à l’initiative des députées Sophia Chikirou (LFI-NUPES) et Mireille Clapot (Renaissance). Il appelle à suivre la position du Parlement européen plutôt que celle du Conseil, que ce soit sur le seuil des entreprises concernées (250 salariés), sur l’inclusion du secteur financier et sur le minimum de sanction (5 % du CA mondial)....
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH