Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le Conseil s’accorde pour réduire la portée de la directive sur le devoir de vigilance UE : le Conseil s’accorde pour réduire la portée de la directive sur le devoir de vigilance Par Antoine Piel. Publié le 02 décembre 2022 à 11h40 - Mis à jour le 18 janvier 2023 à 12h28 Ressources Le Conseil européen a défini hier sa position sur la directive sur le devoir de vigilance, présentée en février par la Commission. Le texte, qui doit permettre de rendre les entreprises responsables des atteintes aux droits humains,… Antoine Piel Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. À lire UE : la Commission propose d’interdire les produits issus du travail forcé Norvège : la loi sur le devoir de vigilance entrera en vigueur le 1er juillet 2022 Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
