Le vent a tourné au sein de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen. Les députés de la commission parlementaire ont finalement rejeté le rapport préconisant d’étendre le champ d’application de la directive de 2002 sur l’aménagement du temps de travail dans les transports routiers aux indépendants, en suspens depuis mai dernier (v. dépêches n°090486 et 090813).
sociales du Parlement européen. Les députés de la commission parlementaire ont finalement rejeté le rapport préconisant d’étendre le champ d’application de la directive de 2002 sur l’aménagement du temps de travail dans les transports routiers aux indépendants, en suspens depuis mai dernier (v. dépêches n°090486 et 090813).
« Faux indépendants ». Initialement, la législation européenne (2002/15) donnait jusqu’à mars 2009 pour inclure les travailleurs indépendants dans le cadre de la directive. I
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