État des discussions. Le Conseil des ministres en charge de l’Emploi et des Affaires sociales a donc pris note d’un rapport de progrès sur le projet de directive relative au détachement des travailleurs. Espérant trouver un compromis, Malte avait proposé les éléments suivants : clarifier la notion de rémunération, qui s’appliquerait à compter du premier jour du détachement ; supprimer la notion de sous-traitance du champ d’application ; mieux encadrer le détachement de longue durée afin qu’un s
…UE : les divisions demeurent au Conseil sur le détachement des travailleurs
Une prise de position du Conseil de l'Union européenne sur le détachement des travailleurs n'est pas attendue avant le 23 octobre. C'est ce qui ressort de la réunion des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, qui s'est déroulée le 15 juin à Luxembourg. Faute de progrès ces dernières semaines, la présidence maltaise du Conseil s'est en effet résignée à présenter un bilan des discussions, sans forcer le vote comme elle l'avait pourtant été envisagé il y a quelques semaines. Ce changement de stratégie s'explique notamment par la position plus dure du nouveau président français Emmanuel Macron.
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