C'était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la constitution d'un groupe d'experts paritaire devant contribuer à la rédaction d'un guide (handbook) rassemblant notamment les bonnes pratiques. La première réunion de ce groupe (qui rassemble experts issus du monde syndical et patronal), organisée le 1er avril, ayant tourné court, la Commission a annoncé dans un courrier daté de début juillet que ses travaux étaient suspendus.
Dans le courrier adressée aux organisations patronales et syndicales européennes, la Commission rappelle ce groupe d’experts avait été créé pour conseiller et aider à la préparation d’un guide destiné aux praticiens des CEE et devait répondre aux lacunes identifiées dans le cadre de l’évaluation de la directive refonte sur les comités européens 2009/38 (v. dépêche n°10676).
Si les représentants des employeurs étaient plutôt partants, la délégation syndicale a quant à elle émis des réserves à l’é
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