UE : mise en ligne du projet de directive sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intra-groupe

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne adoptait un projet de directive visant à faciliter l'entrée et le séjour de travailleurs qualifiés, ressortissants de pays tiers, employés par une société multinationale qui souhaite les détacher provisoirement dans une entité du groupe située dans un Etat membre de l'UE (v. dépêche n°100564). La version officielle de ce texte étant disponible, nous la mettons en ligne dans cette dépêche. (Réf. 100571)
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Ce projet était déjà évoqué dans le plan d’action sur l’immigration légale de 2005, avec celui sur l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers adopté le même jour (v. dépêche n°100565). Si selon les estimations de Cecilia Malmström, la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, cette immigration est marginale – elle ne représenterait qu’entre 16 000 et 20 000 personnes – « ce sont des personnes clés pour les en

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